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La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) présente une étude sur la manière dont six pays européens ont abordé les questions de développement durable pour les transformer en atouts commerciaux ou concurrentiels.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

Une protection contre le risque d’accidents du travail pour les travailleurs des plateformes numériques, un droit à la déconnexion, le télétravail et l'accessibilité numérique pour les travailleurs handicapés : le texte s'attaque au numérique.

Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

Aujourd'hui, de plus en plus de grandes entreprises mettent en place en interne des réseaux de correspondants Développement Durable / Responsabilité Sociétale des Entreprises. L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) vient de publier un guide sur la mise en place de ces réseaux et définit un cadre méthodologique pour accompagner les entreprises.

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

Les hôpitaux français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes (700 000 tonnes produites par an). Les enjeux de la gestion de ces déchets sont donc importants. L'ANAP vient de publier deux documents mettant en valeur les expériences d'établissements de santé engagés dans l'optimisation de la gestion de leurs déchets.

Le 23 novembre se tenait une journée de restitution de travaux de prospection de l’INRS (et d’autres partenaires*) sur les futurs modes possibles de la production en France à l’horizon 2040, et en particulier les changements les plus susceptibles d’induire des mutations en termes de risques professionnels.