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"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Les syndicats haussent le ton au sujet de la réforme des IRP. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Les soignants sont particulièrement touchés par l'épuisement professionnel et la souffrance au travail. Pour aider les professionnels de santé en difficulté dans l'exercice de leur métier, le groupe Pasteur Mutualité lance une consultation de prévention centrée sur l'épuisement professionnel. Présentation avec le Dr Bruno Gaudeau, Vice président du groupe.

L'Autorité de sûreté nucléaire a présenté son rapport annuel aux parlementaires. Elle fixe trois défis : anticipation, maintien des marges de sûreté, mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences, et souligne notamment que le dialogue technique avec les exploitants a permis "un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection".

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.

Hier, Estelle Tarragon, directrice de la santé et de l'action sociale et Bernard Dréno, ergonome du service prévention, ont animé une conférence sur le salon Préventica de Lille. Ces deux membres du centre interdépartemental de gestion CIG de la Petite Couronne Ile-de-France ont présenté leur démarche d'intégration des RPS dans le document unique.