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Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu, jeudi dernier, sur le SalonCE de Nantes, Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

À côté des directions des ressources humaines, les directeurs de l’environnement de travail deviennent des maillons essentiels de la prévention santé en entreprise. L’association des responsables des services généraux planche sur un guide juridique et pratique sur le sujet.

Quatorze ans après sa naissance, la responsabilité sociétale des entreprises est ignorée par 80% des entreprises françaises et mise en oeuvre de façon complète par 1 à 2% d'entre elles. C'est le constat fait par l'équipe du label Lucie dans une étude présentée à la plateforme gouvernementale RSE.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

L’épidémie d’Ebola se stabilisant, l'heure est au bilan de la gestion de crise. Tout comme avec l’épidémie de grippe H1N1, Ebola a surtout été, pour les pays développés, l’occasion de tester les dispositifs de décision, détection, communication et prise en charge de tels cas de maladie.