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Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit environnemental pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer une partie de son activité. Cette semaine : la communication.

Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une fonction qui a été créée en 2001 par la règlementation sur l'ADR. Claude Cazé et Stéphane Petit, président et vice-président de l'ACSTMD reviennent pour nous sur les missions et l'importance de cette fonction obligatoire pour nombre d'entreprises.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

La 2ème édition du salon des achats responsables « Buy & Care » à Pollutec, est l'occasion pour les acheteurs de découvrir des produits et services ayant un bénéfice écologique réel ou reconnus pour leur démarche d'éco-conception. Les produits, services et techniques de nettoyage durables en font partie. Comment se présentent-ils et quels sont les freins à leur utilisation ?

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Peut-être après tout suis-je inspiré par le remue-ménage médiatique provoqué par la Coupe du Monde de football au Brésil ? Mais ce n'est pas pour disserter sur le maniement du ballon rond...

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

Depuis 2002, l'assistance publique des hôpitaux de Marseille a mis en place une politique volontariste pour améliorer le tri des déchets. Objectif : inverser la proportion Dasri / déchets assimilables aux ordures ménagères en cinq ans. Bilan de cette initiative exemplaire.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.