Votre recherche : "Formation"

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement mise sur la transition écologique pour donner un nouvel élan au service civique. L'ambition est de créer 15 000 missions d'accompagnement vers les économies d'énergie, le tri des déchets ou encore la prévention des risques naturels d'ici à fin 2017.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.

Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.