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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la désignation d’un préventeur qu’il soit salarié ou non.

Le nombre de médecins du travail en exercice varie selon les sources. Mais celles-ci sont unanimes : le manque d’effectifs est réel et durable.

Malgré les fortes oppositions du public lors de la consultation, le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs. Tous les élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) sont donc désormais soumis à une évaluation environnementale au cas par cas.

L’OPPBTP a dressé le 21 février le bilan de sa campagne de sensibilisation sur les risques de TMS menée en 2023.

Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !

Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.