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Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Certaines entreprises indexent les primes individuelles ou d'intéressement à la sinistralité. Les défenseurs de tels dispositifs vantent un effet motivant, alors que leurs pourfendeurs dénoncent des politiques injustes aux éventuels effets pervers. La maturité de l’entreprise en matière de prévention semble y faire pour beaucoup.

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les enjeux en lien avec le travail isolé et la présence de sauveteurs secouristes du travail.

L’Eu-Osha a publié récemment une analyse sur la santé et la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement au travers des outils RSE.