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La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Près de 65 % des entreprises évaluées par Ecovadis sont considérées comme « engagées » ou « avancées ». Elles sont surtout poussées par la réglementation et leurs clients. Des enjeux comme le recyclage ou l’égalité professionnelle ont fait un bond en 2021. Certaines questions restent à la peine comme la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

A compter du 1er décembre 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) sont modifiées. Il s'agit notamment des dispositions concernant la formation de ces personnels.

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.