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L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

Les Services d'intervention et de secours (Sdis) des départements 35, 44 et 56 se sont associés pour tester, lors d'un exercice de formation au sauvetage déblaiement, un document de prévention des risques professionnels. Une première.

Dans un rapport d'expertise collective l'Anses recommande d'inclure les travaux exposant aux fumées de soudage et aux fumées métalliques de procédés connexes à l'arrêté qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

L'entreprise intervenante et le donneur d'ordre ont chacun une responsabilité propre en matière de prévention des risques professionnels et doivent ainsi anticiper les travaux ensemble, rappelle la DGT dans un note sur les travaux réalisés sur cordes. Les obligations de mesures de prévention se diffusent souvent entre sous-traitant et employeur. Ces dernières années, plusieurs cordistes sont morts au travail.

Le 48è Congrès de la SELF, qui s'est tenu à Paris la semaine dernière, a été l'occasion d'observer les tendances actuelles de l'ergonomie. De nouvelles méthodes et de nouveaux champs disciplinaires émergent, tels que le développement de l'ergonomie en matière de formation professionnelle.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Une enquête européenne de grande ampleur s'intéresse à la gestion de la santé au travail et aux risques professionnels émergents. Les entreprises françaises déclarent moins évaluer les risques que les autres. Elles se plaignent du manque de temps et d'experts.