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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT*) a relancé des groupes de travail sur les fiches "métier" et "fonction" des assistants et conseillers de prévention et des ACFI. Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle national hygiène, sécurité et santé au travail du CNFPT nous détaille l'avancée des travaux.

Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

A l'occasion du salon APS qui se tient jusqu'à aujourd'hui à la Porte de Versailles à Paris, Gilles Goubin, responsable de la lutte contre la malveillance au département formation continue du CNPP est revenu sur les outils humains pour diminuer le risque d'agression.

Initié par les grands groupes et lancé à plus grande échelle il y a quelques mois, le dispositif Pasi consiste à répertorier les travailleurs intérimaires formés à la prévention des risques génériques d’un chantier.

L'entreprise intervenante et le donneur d'ordre ont chacun une responsabilité propre en matière de prévention des risques professionnels et doivent ainsi anticiper les travaux ensemble, rappelle la DGT dans un note sur les travaux réalisés sur cordes. Les obligations de mesures de prévention se diffusent souvent entre sous-traitant et employeur. Ces dernières années, plusieurs cordistes sont morts au travail.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.