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Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.

Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label "Numérique responsable" aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.

Les rapporteurs préconisent notamment la construction de nouvelles retenues, de préférence multi-usages lorsque le service environnemental et économique rendu est positif.