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Dans le cadre de notre série sur les pays étrangers, voici l'exemple de la Suisse. A l'instar d'autres pays européns comme la Belgique, notre voisin helvétique a réglementé la fonction HSE des entreprises, non seulement sur les résultats ou moyens à retenir mais aussi sur les personnes qui peuvent exercer.
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Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.
Revue de presse
Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.
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Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.
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Le cadre juridique des sapeurs pompiers volontaires a été clarifié par la loi du 20 juillet 2011. Un soulagement pour le fonctionnement des services de secours dont 80% des effectifs sont volontaires et qui vivaient dans la crainte d'une requalification de ce statut en activité professionnelle. Retour sur le contenu et le contexte de cette loi.
Revue de presse
Augmentation des maladies professionnelles, nouveaux risques…Tout juste une semaine après le 19è Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail- le plus important rassemblement de spécialistes des questions de santé et sécurité-, nous revenons sur les grandes tendances en matière de prévention au travail.
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Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction – fabricants d'équipements, travailleurs et industriels – tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.