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Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

L'association nationale des inspecteurs hygiène et sécurité (Anihs) a été créée presque en même temps que cette profession il y a 12 ans. Yves Benedetti son président revient pour nous sur l'évolution de ce métier de la fonction publique et de la prise en compte de la santé sécurité dans la fonction publique d'état.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

De récentes études démontrent que la toxicité de ces substances peut être source d'infertilité, de fausses couches, d'affaiblissement immunitaire, de neurotoxicité, ou encore de cancers. La recherche doit être approfondie dans de nombreux domaines pour mieux connaître le fonctionnement des perturbateurs endocriniens et les effets cocktails, et être davantage étendue aux substances alternatives et émergentes.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Quels sont les usages des terres rares et des métaux stratégiques et critiques ? Quel est le contexte géopolitique, économique ? Comment la France peut-elle se positionner ? L'OPECST apporte de nombreux éléments de réponses à ces questions et fait quatorze propositions en la matière.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.