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Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.
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Début 2011, l'opérateur de téléphonie va créer une structure de médiation nationale destinée à prendre en charge les situations individuelles de souffrance au travail les plus complexes. Elle devrait traiter 200 à 300 dossiers par an, a expliqué le DRH du groupe, Bruno Mettling, lors d'une réunion de l'Association des journalistes de l'information sociale.
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L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.
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Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.
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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.
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Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...