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Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Le Parlement européen vient d'approuver le rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012. Il met notamment l'accent sur la nécessité de protéger certains travailleurs dont les femmes et les jeunes et souligne l'importance d'aider les PME pour la mise en place de politique de prévention du risque.

C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Même en ces temps difficiles, les actions de prévention des risques professionnels sont plus qu'essentielles. Il s'agit d'investissements. Que ce soit pour prévenir ces risques ou maintenir dans l'emploi les salariés rencontrant des restrictions d'aptitudes médicales, différentes solutions sont possibles. Exemple avec l'ergonome Chrystel Plénet du cabinet E.T. Ergonomie.

Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, spécialiste des relations sociales, nous livre ses propositions en matière de santé-sécurité. Il prône une réforme du dialogue social et pour plus d'efficacité une co-responsabilité avec le CHSCT. Une idée qui ne peut que faire débat !

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.