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Deux décrets transposent la directive Euratom de 2013. Parmi les points notables : l'introduction du "conseiller en radioprotection" à la place de la PCR, personne compétente en radioprotection, l'abaissement de la limite réglementaire d'exposition du cristallin qui passe de 150 mSv à 20 mSv, et l'obligation de contrôler l'exposition au radon sur tous les lieux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée dans les zones concernées.
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Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.
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Vendredi soir, syndicats et patronat ont achevé leur négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.
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Les entreprises progressent en matière de santé sécurité, observent les consultants de Previsoft. Elles respectent de plus en plus leurs obligations légales. Point noir : elles négligent toujours la sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants, montre le baromètre 2018 du cabinet.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.
Revue de presse
Les hôpitaux français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes (700 000 tonnes produites par an). Les enjeux de la gestion de ces déchets sont donc importants. L'ANAP vient de publier deux documents mettant en valeur les expériences d'établissements de santé engagés dans l'optimisation de la gestion de leurs déchets.
Revue de presse
Dans un arrêt, la cour d'appel de Lyon refuse d'interdire un dispositif d'évaluation de la performance des commerciaux d'une banque. Depuis sa condamnation en 2012 pour des faits de souffrance au travail, la société avait en effet modifié sa manière d'utiliser ce logiciel, rendant sans objet sa demande d'interdiction par les syndicats, estiment les juges lyonnais
Revue de presse
L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.
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Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.