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Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Tout le monde bénéficie-t-il du droit à l'erreur lorsqu'il s'agit de tirer les conclusions de l'analyse d'un incident et de décider d'éventuelles sanctions ? Ce n'est pas si sûr, à en croire cette histoire racontée par Michel Llory, qui a eu, en seconde main, à enquêter sur un incident qui a valu un blâme aux deux derniers maillons de la chaîne.

C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".

Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.