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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Plus de trois mois après l'ouverture du dossier des retraite, la Première ministre a dévoilé hier sa feuille de route, traduisant ainsi les engagements d'Emmanuel Macron dans les cent prochains jours. En matière de travail, elle souhaite ouvrir de nombreux chantiers avec les partenaires sociaux, mais aussi présenter un projet de loi travail et un projet de loi plein emploi.

De nombreux outils de sensibilisation existent en matière de santé et sécurité au travail. En revanche, toucher les concernés reste un défi. Virginie Nègre, responsable du plan régional santé travail en Occitanie nous raconte comment toute la galaxie de la santé au travail tente d’y parvenir, aussi bien lorsqu’il s’agit de lutte contre les accidents mortels, que de prévention des VSS ou de la désinsertion professionnelle.

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.

Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.