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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

C'est un succès. Un an après le lancement de la formation "chargé d'études énergie dans le bâtiment" de Socotec, nous revenons sur cette première année avec Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec et Marital Haudiquet, qui a suivi cette formation.

Les évolutions réglementaires, et notamment le grenelle de l'environnement, conduisent les instituts de formations à s'adapter et à anticiper les futurs besoins des entreprises. C'est le cas pour l'Institut de formation Socotec*, qui a adapté son offre en créant des parcours de formations spécifiques à de nouveaux métiers comme le Chargé d'étude énergie dans le bâtiment.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

Face au dérèglement climatique, les acteurs économiques ont la responsabilité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans leur périmètre, c'est l'atténuation. Mais, en parallèle, elles doivent aussi commencer à se préparer aux conséquences du réchauffement par rapport à leurs activités, c'est-à-dire avoir une démarche d'adaptation. Comment s'y prendre?

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.