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Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les enjeux en lien avec le travail isolé et la présence de sauveteurs secouristes du travail.

Accélération de l'électrification, soutien à l'innovation, montée en compétitivité et création de valeurs et d'emplois en France... Le point sur le contrat stratégique de la filière automobile pour 2024-2027 signé le 6 mai par Bercy, les régions et les acteurs de la filière.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.