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Au vu des défauts relevés (dispositif complexe, instable et coûteux, économies d'énergie surestimées, fraudes, etc.), la Cour des comptes formule sept recommandations pour améliorer le dispositif dont la fin du financement des programmes, la lutte contre la fraude ou encore se fonder sur les économies d'énergie réelles.

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Exosquelettes, armoires robotisées, chariots à hydrogène… En pleine pénurie de main d’œuvre, la logistique mise sur la technologie et l’aménagement des postes de travail pour réduire la pénibilité de ses métiers et attirer les femmes. Tout en accélérant la lutte contre les stéréotypes de genre. Retour sur la table-ronde « Femmes et logistique : quels enjeux d’attractivité et de santé sécurité ? », organisée et animée par le Cercle Entreprises et Santé, lors du dernier Salon Preventica à Toulouse.

Selon les sénateurs, il y a urgence : l’État doit mettre en œuvre une politique ambitieuse pour prévenir le suicide d’agriculteurs. Ils proposent une réorganisation de la MSA, la formation de sentinelles, et des aides financières et humaines pour les exploitants qui ont besoin de répit.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.