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Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Geoffrey Couet, responsable administratif et financier (RAF), s'assure de la sécurité des biens et des personnes du magasin IKEA Saint-Étienne, où une formation sur l'arbre des causes a été mise en place.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

Tant les débats sur la réforme de la santé au travail que la crise sanitaire sont l’occasion de s’interroger sur la place des infirmiers en santé au travail. Nombre d'entre eux regrettent que le glissement de tâches en cours depuis quelques années ne soit pas assez cadré et ne s’accompagne pas d’une reconnaissance supplémentaire.