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La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Pour Laurence Bergugnat, enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation, les réformes successives, imposées sans accompagnement, augmentent les risques psychosociaux dans l'éducation nationale. Selon elle, quand on aborde la question du bien-être à l'école, il y a une tendance forte à ne se préoccuper que des élèves et à oublier les conditions de travail des enseignants.

Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Une cinquantaine de salariés d'Ikéa vont être suivis par des chercheurs pour mesurer leurs douleurs professionnelles. Ce programme figure dans l'accord sur la santé au travail signé par la direction avec les partenaires sociaux. Les membres des CHSCT bénéficieront aussi d'une formation complémentaire.

Les industriels restent parmi les plus gros émetteurs de polluants atmosphériques. Plusieurs des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l'air leur sont destinées. Véhicules, formation, certifications : la liste est longue, et en partie déjà connue.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.