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Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Les inspections visant à contrôler les autorisations d'utilisation et de mise sur le marché des substances soumises à autorisation auront lieu en 2021, prévient le Forum. Ce réseau lance aussi un projet pilote sur les substances valorisées et annonce que son projet pilote sur la classification des mélanges sera axé sur les détergents et les produits de nettoyage.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) s'associent à l'industriel Layher pour prévenir les risques liés aux échafaudages. Leur objectif : faire mieux connaître une législation et des bonnes pratiques encore trop souvent ignorées des artisans.

L'employeur doit s'assurer de la conformité avec les dispositions du code du travail des équipements – quelle que soit leur ancienneté – mis à la disposition de ses salariés, et notamment des intérimaires qu'il emploie. Il doit réduire le risque au minimum en prenant toutes les mesures nécessaires pour y parvenir. Sans quoi sa responsabilité pénale peut être engagée.

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.