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Des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels mieux formés, des postes au CHSCT plus attractifs, et avec une coordination régionale de la médecine de prévention renforcée. Telles sont les dernières propositions mises en avant par le ministère de la Fonction publique, qui soumettait hier un nouveau texte aux représentants syndicaux.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

A l'occasion du salon Bureaux Expo qui s'est achevé hier à Paris, les professionnels et directeurs des services généraux, appelés désormais les métiers de "l'environnement de travail", sont revenus sur les nouveaux enjeux du secteur.

Le baromètre 2013 relatif aux cadres de sécurité/sûreté a été présenté hier à l'occasion du salon APS qui s'est tenu à Paris. Il ressort notamment que les responsables de ce secteur sont aujourd'hui davantage diplômés et que la profession se féminise.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée