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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.