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Pâtes, fards, gels, cires, crayons, sangs synthétiques : les produits de maquillage pour simuler blessures, brûlures et hématomes sont nombreux et leurs utilisateurs reconnaissent leur valeur ajoutée pour imiter le réel. Mais le manque de temps ou de connaissances de ces techniques, un cadre juridique parfois flou rendent très variable le recours à ces produits.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.

Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.