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Des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels mieux formés, des postes au CHSCT plus attractifs, et avec une coordination régionale de la médecine de prévention renforcée. Telles sont les dernières propositions mises en avant par le ministère de la Fonction publique, qui soumettait hier un nouveau texte aux représentants syndicaux.

Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.

C'est pour répondre à cette question qu'un partenariat entre la CGPME Ile-de-France (IDF) et l'ACMS (Service interentreprises de santé au travail) est né. Objectif: sensibiliser les chefs d'entreprise des TPE/PME à la santé au travail par l'évaluation des risques. Présentation avec Benoît Rabot, directeur de projets au sein de la CGPME IDF.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.