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Nous vous proposons ici de faire le point sur les changements apportés par les sénateurs sur le projet de loi Grenelle I que le Sénat a voté ce mardi 10 février à l'unanimité (312 votants). Dans cette première partie nous aborderons les thématiques de l'énergie, du bâtiment et de l'urbanisme, du transport et de la biodiversité.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.

Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.

Alors que des salariés manifestaient mardi pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail via l'octroi d'un 13e mois, la fédération des entreprises de la propreté présente les efforts faits en matière de conditions de travail et d'éco-responsabilité. Les entreprises tentent notamment de convaincre leurs clients d'accepter des interventions de jour.

La Direction générale du travail a publié cet été les résultats de la campagne de contrôle menée l'an dernier sur l'évaluation et la maîtrise du risque routier. Même si dans le BTP, principal secteur contrôlé, ce risque reste très élevé, Christophe Catheline, chef de l'agence de l'OPPBTP en Normandie estime que sur le terrain la prise de conscience progresse.

Bourges, historiquement ville de garnisons, s'est longtemps appuyée sur les militaires pour maintenir son économie locale. Au départ de ces derniers, il a fallu trouver d'autres solutions pour développer le territoire. L'armée laissait derrière elle des infrastructures et des compétences en matière d'explosions. De là naît l'idée de créer un pôle autour des risques industriels.