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Loin de "la logique de confrontation industriel-riverains telle qu’on peut la vivre en France", la conférence riveraine de Feyzin (Rhône) réunit industriels, élus et riverains. L'expérience dure depuis 6 ans et a permis de désamorcer un certain nombre de problèmes liés à l'activité de la raffinerie de la ville.

En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Jean-Claude Guyard devient le nouveau président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il est aussi l'actuel vice-président de la commission nationale des conditions de travail santé-sécurité de la Fédération nationale des travaux publics.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Le Parlement européen vient d'approuver le rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012. Il met notamment l'accent sur la nécessité de protéger certains travailleurs dont les femmes et les jeunes et souligne l'importance d'aider les PME pour la mise en place de politique de prévention du risque.