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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.
Chronique
Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, spécialiste des relations sociales, nous livre ses propositions en matière de santé-sécurité. Il prône une réforme du dialogue social et pour plus d'efficacité une co-responsabilité avec le CHSCT. Une idée qui ne peut que faire débat !
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Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport, en collaboration avec la Direction générale du travail (DGT) sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les conditions de travail.
Revue de presse
Le ministre chargé des transports,Thierry Mariani, a présidé, jeudi 1er septembre 2011, une table ronde sur la sécurité dans les transports scolaires. Objectif, faire le point avec tous les acteurs concernés sur les mesures de sécurité mises en place.
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Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.
Revue de presse
Dans un arrêt, la cour d'appel de Lyon refuse d'interdire un dispositif d'évaluation de la performance des commerciaux d'une banque. Depuis sa condamnation en 2012 pour des faits de souffrance au travail, la société avait en effet modifié sa manière d'utiliser ce logiciel, rendant sans objet sa demande d'interdiction par les syndicats, estiment les juges lyonnais
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Depuis 2007, le syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT –FO) alerte sur le caractère "insensé" de la Révision générale des politiques publiques et ses conséquences "désastreuses" sur les agents. Interview de son secrétaire général, Thierry Latger.
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Un groupe de préventeurs dépoussière la communication en matière de prévention des risques dans l'évènementiel et propose de "dire autre chose, autrement". L'un d'eux, Jean-Louis Sépulchre, préventeur du Tour de France et fondateur de l'association Pr'Event, donne les clés de ce nouveau concept qui s'applique aussi aux entreprises.
Revue de presse
L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.