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Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.
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Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.
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La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.
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Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.
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Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.
Revue de presse
Une étude sur le positionnement, le rôle et le profil du Risk Managers en France en 2011 vient d'être publiée par l'AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise). Elle relève notamment qu'une nouvelle catégorie de Risk Managers gérant à la fois l'assurance, la prévention et la gestion globale des risques émerge.
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L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.
Revue de presse
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) vient de publier son dernier rapport : "La maintenance sûre dans la pratique". Il fournit des illustrations et des informations sur les initiatives prises avec succès sur le lieu de travail et montre ainsi comment il est possible de gérer les risques de sécurité et de santé en y associant la maintenance.
Revue de presse
Informer et former au risque industriel tous les publics dans un mode ludique, c'est le défi que pose Minim'Risk. Ce jeu de plateau, s'adresse aux débutants comme aux experts et permet d'aborder les signes d'alerte, les comportements et la gestion d'une crise industrielle. Il convient aux enfants comme aux adultes.
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Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, il modifie les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.