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La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Une circulaire du 8 juillet, parue au bulletin officiel du 10 août, présente les principes de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques qui seront effectifs au 1er janvier 2011. L'inspection revenant majoritairement à l'échelon régional.

Dans le dernier numéro de la revue "Travail et Changement", l'Anact (association nationale pour l'amélioration des conditions de travail), passe en revue les évolutions des conditions de travail en Europe à travers un panorama des pratiques européennes. Synthèse des tendances et des disparités de l'Union.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Depuis plusieurs années, une baisse de la fertilité, notamment chez l'homme est observée dans les pays industrialisés. Certains produits chimiques tels que les perturbateurs endocriniens sont en cause dans ce phénomène. Quelles sont les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics et la recherche pour faire face à ces enjeux ?

Dans notre édition du 6 novembre 2008, nous faisions le point sur l'emploi du cuivre à visée sanitaire dans l'hôpital. Aujourd'hui nous vous proposons de poursuivre la découverte des propriétés du cuivre en faisant le point sur les capacités du cuivre à limiter la prolifération des légionelles.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.