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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

Pierre Matas, ACMO* à la ville de Tulle, issu du Génie civil, était volontaire pour animer la sécurité de plus de 400 agents de tous les corps de métier. Quatre ans plus tard, il nous communique une expérience originale.

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.

Une nouvelle publication du ministère de l'environnement détaille les sept priorités du gouvernement concernant la culture du risque. Il détaille les enjeux et postures à adopter risques par risques.

actuEL-HSE.fr prend des vacances mais vous pouvez continuer à nous lire à travers nos archives. Voici une sélection des sujets qui ont marqué l'année 2008-2009 et des articles, parfois étonnants qui ont eu le plus de succès !

Les entreprises, confrontées de façon croissante aux risques psychosociaux, font de plus en plus appel à des professionnels pour les aider. Depuis dix ans, l'Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR) intervient dans la prévention et l'accompagnement des risques et troubles psychosociaux. Présentation de cette association avec son directeur Jacques Rondeleu

Face à l'inquiétude générée par le plan de redéploiement du ministère de l'écologie débouchant sur une mobilité forcée pour 10 000 agents, "Perspectives RH 2013", une expertise du plan a été demandée au cabinet indépendant Technologia par Force Ouvrière. L'expertise a été remise mardi dernier à la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet.

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un document pour sensibiliser les professionnels de santé à l'importance de la culture de sécurité, une des exigences de la procédure de certification des établissements de santé V2010*.