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À quinze jours de la mise en place du compte pénibilité, les experts insistent sur le rôle que les branches professionnelles ont à jouer. Réunis à Paris hier pour en discuter, ils ont jugé qu'elles devaient guider les entreprises via des "référentiels métiers", et œuvrer à la simplification du dispositif, jugé trop compliqué, parfois même incohérent.

L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Une récente étude européenne de la Dares montre combien les facteurs de risques psychosociaux varient d'un pays à l'autre. Côté français, le malaise des salariés trouve surtout sa source dans le manque d'autonomie, de temps et de soutien social au travail. Le défaut de perspectives à long terme est aussi un élément déclencheur.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Détecter le "trop plein" des autres, les écouter, faire "remonter l'info" et en tirer une note : voilà le lot du manager intermédiaire, souvent perçu comme la "cheville ouvrière" du bien-être au travail de ses collaborateurs. Mais qu'en est-il de lui et de son bien-être ? Isolé, s'il veut évoluer dans la hiérarchie, il semble devoir garder pour lui sa "souffrance éthique".

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.

Il n'y aura pas d'objectif chiffré, la baisse du nombre de chute de hauteur ayant déjà nettement diminué depuis plusieurs années. Mais elles représentent encore 16% des accidents du travail dans le BTP et environ 10% dans le secteur agricole, ainsi que, respectivement 30% et 23% des décès. La DGT a présenté hier la nouvelle campagne : "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur".

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.