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Revue de presse
Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.
Revue de presse
Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.
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Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.
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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.
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On en parle beaucoup mais on les voit peu : les EPI intelligents sont au cœur d'une étude menée par l'INRS. Comme nous l'explique Michel Jacques, qui travaille à l'institut, il faut redonner une définition claire à ces équipements, et s'assurer que leur utilisation est possible en tout sécurité.
Revue de presse
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.
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Et si la santé au travail de demain, c'était de faire – pour de vrai ! – de la prévention ? C'est en tout cas ce que croient ceux qui voient les chiffres des accidents du travail stagner, comme la CnamTS, et qui pensent qu'on ne pourra passer ce palier qu'en regardant l'organisation du travail.
Revue de presse
La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.
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La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.
Revue de presse
Une nouvelle publication du ministère de l'environnement détaille les sept priorités du gouvernement concernant la culture du risque. Il détaille les enjeux et postures à adopter risques par risques.