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Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

Les entreprises françaises considèrent, pour la plupart, l’évaluation des risques comme une étape clé pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elles préfèrent d’ailleurs la réaliser en interne (mais pas trop régulièrement), si l’on en croit la seconde enquête européenne Esener.

Qualité de vie personnelle, santé et sécurité des salariés ou encore management participatif… Le Centre hospitalier Esquirol, à Limoges, spécialisé en santé mentale, a mis au point une démarche de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) pour prévenir les risques psychosociaux et l'usure professionnelle du personnel. Des résultats à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique, chaque mois pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, une illustration des dérives qui peuvent naître de la division du travail et de l'invisibilité des encadrants.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

Même si une grande partie des risques concerne le travail temporaire, les salariés en poste dans le secteur tertiaire sont également confrontés à la souffrance au travail : absentéisme, TMS, RPS, etc. Zoom sur le cas de la fonction publique territoriale en Nord-Pas de Calais et sur celui, plus vaste, de l'ingénierie.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.