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L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

A la fois docteur en psychologie sociale et exploitant agricole à Remaucourt, dans le sud des Ardennes, François-Régis Lenoir alerte sur la situation des agriculteurs, particulièrement exposés aux facteurs de stress et de risques suicidaires. En cause : leur isolement et une prévention qui peine à s'organiser.

Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

"Je devins conscient dans les premières années de 70 qu'il y avait une réserve d'informations sur les défaillances et défauts organisationnels dans les rapports d'enquêtes publiques sur les accidents et désastres de grande ampleur", écrit Barry Turner en 1978. Michel Llory revient sur cet ouvrage, regrettant qu'il ne soit pas plus souvent ouvert.

C'est au moins ce qui ressort du rapport d'audit mis en ligne par le CGEDD fin août. L'institution dresse en effet un bilan positif des politiques mises en oeuvre en matière de prévention des risques majeurs et technologiques de ces dernières années. Pour autant des points de vigilance et d'amélioration ne cessent d'exister.

Comment les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent-ils intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux pour répondre aux besoins croissants de leurs clients ? Retours d'expérience.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.