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Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

À compter du 31 mars 2023, le service de santé interentreprises, ou l’employeur dans un service de santé autonome, aura l'obligation de financer et d'organiser une formation en santé au travail au bénéfice du ou des infirmiers qu'il emploie.

Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.

Alors que la France avoisinerait les 20 millions de personnes touchées par des problèmes de santé mentale, des difficultés persistent en matière d'accès à la prise en charge. Que peuvent faire les entreprises à leur échelle ? Éléments de réponses apportées lors du Giverny de la santé.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.