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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

La dernière Conférence internationale du travail s'est conclue par l'adoption d'une convention et d'une recommandation sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail. Les parties prenantes se sont également penchées sur le travail décent dans l'économie des plateformes, la transition vers le travail formel et les conditions de travail dans le secteur maritime.

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST voire de pénibilité de certaines tâches, Marc Malenfer, responsable de la mission veille et prospective à l’INRS, et Basile Guley, juriste à la CNIL, ont insisté sur les (nombreux) points de vigilance à prendre en compte en entreprise (dialogue social, formation, acculturation, éthique, explicabilité, transparence, etc.) lors d'une journée sur l'IA organisée en juin par l'Aract Île-de-France.

Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.

Le tribunal judiciaire de Créteil vient de condamner deux médias filiales du groupe Infopro Digital. Motif : avoir déployé en interne des outils d'intelligence artificielle sans avoir consulté les élus du personnel. Nouveauté : le juge affirme que l'IA peut affecter les conditions de travail des journalistes.

Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement, l'inspecteur du travail ne vérifie pas les constats du médecin du travail. C'est ce que vient de juger la cour administrative d'appel de Versailles.