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Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

Le secteur industriel doit relever un défi de taille : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, il faudra concilier les ambitions climatiques et industrielles avec la compétitivité, l’innovation ou encore l’économie circulaire.

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.

C'est la question à laquelle l'OMM a tenté de répondre dans un récent rapport. Réponse assez inquiétante puisqu'aujourd’hui à peine 15 % des ODD prennent la bonne voie pour être atteints d'ici 2030.

En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.

Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.