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Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

La mise en oeuvre de la nouvelle convention cadre nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole fait l'objet d'explications ministérielles.

Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Un sondage mené auprès de managers et futurs managers s'intéresse à la vision qu'ils ont de leur fonction, aux besoins de formation qu'ils ressentent, ou encore, à la prise en compte de la qualité de vie au travail des salariés dans leur manière de manager.