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La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.

Favoriser l'économie circulaire, c'est aussi encourager le recyclage électronique. Pour les travailleurs du secteur, il y a un risque d'exposition à des produits toxiques, voire à des substances qui ont été interdites.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Depuis plus de trois ans, la Cram de Normandie propose aux raffineries de la région, une formation à l'analyse des risques professionnels (ARP). Paul Camus, coordinateur des formations HSE à la raffinerie Total de Normandie revient pour nous sur ce dispositif et sur l'un de ses aspects essentiels : le lien établi entre entreprises donneuses d'ordre et entreprises prestataires.