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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Si les principales missions de l'association restent inchangées, son périmètre d'action a été réajusté de manière collective et concertée. Un nouveau chantier "Collectivités et pollutions industrielles" intègre ses axes prioritaires de travail pour 2022.

Avec une mise en œuvre qui « reste dégradée » dans de nombreuses entreprises, le télétravail n'est pas sans conséquences sur la santé des télétravailleurs, selon une enquête menée tout juste un an après le passage au distanciel. Ses effets indésirables pourraient représenter une « bombe à retardement » et un meilleur encadrement s'impose, pour l'Ugict-CGT.

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

La gestion RH des entreprises vis-à-vis des seniors joue un rôle important dans le choix d’interrompre leur parcours professionnel. C’est ce que rappelle France Stratégie, dans un rapport publié la semaine dernière. Des marges de progression existent, notamment en termes de qualité de vie au travail.

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.