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Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

À l'occasion des Assises du CHSCT, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et l'Anact ont organisé hier une table ronde sur les actions des CHSCT au sein des ministères, quatre ans après leur mise en place. Si le retard pris par rapport au secteur privé n'a pas forcément été comblé, ces CHSCT "deviennent petit à petit pro-actifs".

La table ronde "emploi et transition écologique" – même si les participants en sont ressortis satisfaits – n'a donné lieu à aucune annonce d'envergure. Les discussions ont conclu sur la nécessité d'une transversalité, entre les branches, au sein des territoires… et ont renvoyé à d'autres espaces de négociation, dont celle sur la formation professionnelle qui débute mercredi.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.