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Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

Une politique de prévention du risque routier doit souvent passer par une série d'actions dans une entreprise, allant de la formation aux changements d'organisation du travail. Revenons sur le programme de prévention proposé par Covéa Flett, assureur dédié au marché des flottes et du transport avec Yves Castera, Responsable du Département Prévention Flottes.

Lors des arrêts de tranche, périodes de maintenance sur les centrales nucléaires, EDF emploie beaucoup de sous-traitants. Des postes particulièrement à risques. Si l'ASN déclare qu'ils "possèdent un savoir-faire", le décontamineur Claude Dubout alerte sur le peu de formation "des jeunes" et s'inquiète d'opérations "à flux tendu".

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Françoise Papacatzis, préventeur interne chez Dupont de Nemours France, se consacre entièrement à la prévention des risques psychosociaux. Encourager le lien social, mettre en place une structure claire et assurer la reconnaissance : elle nous raconte tous les outils qu'elle a mis en place.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

À l'occasion des Assises du CHSCT, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et l'Anact ont organisé hier une table ronde sur les actions des CHSCT au sein des ministères, quatre ans après leur mise en place. Si le retard pris par rapport au secteur privé n'a pas forcément été comblé, ces CHSCT "deviennent petit à petit pro-actifs".