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Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher se partagent les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, mais aussi celles de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre chargé des transports et de Bérangère Abba, auparavant secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Sans oublier celles d'Emmanuelle Wargon, précédemment ministre chargée du logement.

A l'analyse des données de la base Esope, la prévention des risques dans les établissements scolaires est encore balbutiante. Si on note des performances honnêtes dès lors qu'il s'agit d'obligations réglementaires (équipements incendie par exemple), le reste de la prévention se fait souvent de manière désorganisée.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

La Direction générale du travail a publié cet été les résultats de la campagne de contrôle menée l'an dernier sur l'évaluation et la maîtrise du risque routier. Même si dans le BTP, principal secteur contrôlé, ce risque reste très élevé, Christophe Catheline, chef de l'agence de l'OPPBTP en Normandie estime que sur le terrain la prise de conscience progresse.

Un nouveau décret vient modifier les dispositions relatives à la protection des travailleurs en milieu hyperbare. Il remplace le décret de 1990 et insère directement les dispositions dans le code du travail.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.