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Las des coupes budgétaires, manques d’effectifs et changements réguliers d’organisation, des agents de la fonction publique territoriale craignent que les collectivités se dérobent à leur obligation de sécurité en faisant peser sur les épaules des managers la santé au travail de leurs subalternes. Débat délicat et dialogue difficile entre les concernés.

Le décret de 1982 relatif aux dispositions en matière de santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat est actuellement en cours de réécriture. Une partie des revendications des syndicats a finalement été entendue, conduisant à un accord formel lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Pour la reprise de vos éditions quotidiennes, nous vous proposons l'interview de Mounir Mandi, directeur opérationnel d'A Cappella, un centre d'appel géré en coopérative qui mise sur la polyvalence et l'autonomie de ses collaborateurs afin d'améliorer les conditions de travail. Présentation.

La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.

Les compétences de Nicolas Hulot restent proches de celles de Ségolène Royal. Avec l'économie sociale et solidaire en plus, et la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture en moins.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.