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La France peut paraître à l'abri de certaines catastrophes naturelles telles que les séismes. Pourtant, si de tels événements sont rares, la vulnérabilité du territoire français est réelle. Pour se préparer à y faire face, le nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique identifie quatre priorités/

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

Le Cefic (conseil européen des industries chimiques) a édité une série de recommandations pour guider les entreprises dans leur travail en commun au sein des SIEF (forum d'échange et d'information sur les substances - FEIS en français). Nous vous proposons ici un résumé synthétique de ce document en anglais.

Le rapport infirmier n'est "ni obligatoire, ni officiel", mais lorsqu'il vient se juxtaposer à celui, obligatoire, du médecin du travail, il permet à l'infirmier en santé au travail de sortir de l'ombre et de mieux faire connaître son rôle, son métier, ses compétences. À l'occasion des journées du Git, Catherine Chazette, infirmière en santé au travail, nous livre sa recette.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

"C'est dans ce genre d'exercice que l'on se rend compte de ses propres failles et de l'importance de l'entraînement à la gestion de crise". C'est l'un des principaux enseignements tirés des professionnels ayant participé la semaine dernière à l'exercice de simulation de gestion de crise organisé par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.