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Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, au sexisme ou au harcèlement sexuel au travail. Si les actions pour lutter contre les environnements de travail sexistes semblent progresser en France, elles n’intègrent pas encore les fondamentaux de la prévention : ni la dimension collective, ni le lien avec l’organisation du travail. Pour Florence Chappert, experte de ces questions à l'Anact, il est temps de considérer ces agissements – qui concernent en priorité les femmes, mais aussi les hommes – comme des risques professionnels comme les autres.

Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.